CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BigCheese – Agence de branding, production de contenus et conception graphique ecommerce.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BigCheese fournit à ses clients professionnels (ci-après le « Client ») des prestations de conseil et d’accompagnement en stratégie de marque, identité visuelle, design, naming, communication, stratégie e-commerce, conception et refonte de sites internet, direction artistique digitale, ainsi que des prestations de production de contenus (visuels, éditoriaux, digitaux et audiovisuels), et plus largement toute prestation de branding et de communication associée.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par BigCheese, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant :le périmètre de la mission,les livrables attendus,les délais indicatifs,le prix.La commande est réputée ferme dès :signature du devis,et/ou versement de l’acompte. Toute demande hors périmètre donnera lieu à un devis complémentaire.
4. Conditions financières
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes. Sauf mention contraire : un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande, le solde est payable à la livraison des prestations. Les factures sont payables sous 30 jours maximum. Tout retard entraîne :des pénalités de retard (taux légal), une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais et collaboration du Client
Les délais sont indicatifs et dépendent de la collaboration active du Client. Le Client s’engage à : fournir des informations complètes et exactes,valider les livrables dans les délais convenus,centraliser les retours. Tout retard imputable au Client suspend les délais sans pénalité pour BigCheese.
6. Révisions et validations
Sauf mention contraire, les prestations incluent un nombre limité de phases de révision. Toute modification majeure ou nouvelle demande après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. La validation écrite du Client vaut acceptation définitive.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Créations
Les créations demeurent la propriété de BigCheese jusqu’au paiement intégral des sommes dues.Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation définis au devis sont cédés au Client.Les droits moraux, méthodes, concepts, process et savoir-faire de BigCheese restent sa propriété exclusive.
7.2 Références
Sauf opposition écrite, BigCheese se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de communication et de référence commerciale.
8. Responsabilité
BigCheese est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable : d’un usage non conforme des livrables, de décisions prises par le Client, de dommages indirects (perte d’exploitation, chiffre d’affaires, image).
9. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le Client :,les prestations réalisées sont dues, les frais engagés sont facturés, l’acompte reste acquis à BigCheese.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BigCheese.
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